Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ain doudou de Mamou dont le siège social est situé 105 Chemin du Clos des barres 01 540 VONNAS ci-après dénommée Ain doudou de Mamou et gérant le site www.aindoudoudemamou.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aindoudoudemamou.fr dénommée ci-après « l’acheteur » .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ain doudou de Mamou et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aindoudoudemamou.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aindoudoudemamou.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Ain doudou de Mamou conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aindoudoudemamou.fr de la société Ain doudou de Mamou, dans la limite des stocks disponibles. La société Ain doudou de Mamou se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.aindoudoudemamou.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxes HT. La TVA n’est pas applicable car la société Ain doudou de Mamou est dispensée d’immatriculation au régime de la TVA (article 293B CGI). La société Ain doudou de Mamou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7.50 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
( Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.aindoudoudemamou.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. )
La société Ain doudou de Mamou propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Toutes les informations communiquées par l’acheteur à Ain Doudou de Mamou sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Ain doudou de Mamou » à l’adresse suivante : (Ain doudou de Mamou, 105 Chemin du Clos des barres – 01540 VONNAS). Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Ain doudou de Mamou expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiements non honorés: En cas de non-paiement ou refus de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou paiement partiel d’une commande par l’acheteur, Ain Doudou de Mamou se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison. Il en est de même en cas de litige de paiement en cours d’administration avec le dit acheteur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Ain doudou de Mamou lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Ain doudou de Mamou, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Ain doudou de Mamou, 105 Chemin du Clos des barres – 01540 VONNAS ; soit par email à l’adresse suivante : mamou@aindoudoudemamou.fr soit par téléphone au 07 80 13 46 94
Article 5. Réserve de propriété
La société Ain doudou de Mamou conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné dans son état neuf pour une possible recommercialisation. L’acheteur peut informer de sa décision d’exercer son droit de rétractation par courrier postal via le formulaire de rétractation envoyé par Ain Doudou de mamou, à l’adresse suivante : Ain doudou de Mamou, 105 Chemin du Clos des barres – 01540 VONNAS, ou par email à l’adresse suivante: mamou@aindoudoudemamou.fr.
Dans le cas de non-conformité du produit à la commande ou d’un défaut de fabrication, l’acheteur devra informer Ain Doudou de Mamou de sa décision d’exercer son droit de rétractation d’une part, puis retournera le produit accompagné du bon de retour envoyé par Ain Doudou de Mamou dans les quatorze jours suivant cette décision. Dans les quatorze jours suivant réception du bon de retour et sous réserve de réception du produit retourné à l’état neuf, Ain Doudou de Mamou remboursera l’acheteur de tous les paiements, y compris les frais de livraison et les frais de retour (sur présentation des justificatifs) sur son compte bancaire.
La société Ain Doudou de Mamou ne saurait être tenue responsable en cas d’usure normale du produit, de mauvaise utilisation ou d’entretien ou d’utilisation à des fins professionnelles.
Article 7. Livraison
La poste Colissimo
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les livraisons La Poste via COLISSIMO s’effectuent du lundi au samedi matin hors jours fériés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Ain doudou de Mamou pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ain doudou de Mamou. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de retard inhabituel dû à une rupture de stock ou autre, un mail sera adressé à l’acheteur.
Relais colis
Le colis est à retirer dans un commerce de proximité, choisi par l’acheteur lors de la commande, proche du domicile ou du lieu de travail de l’acheteur. Celui-ci peut également suivre les différentes étapes d’acheminement de son colis sur le site relais colis au lien suivant : https://www.relaiscolis.com/suivi-de-colis
L’acheteur est averti de son arrivée au point relais par e-mail ou par SMS. Les coordonnés renseignées par l’acheteur au moment de la commande sur le site https://aindoudoudemamou.fr sont utilisées pour l’expédition du colis et le suivis de colis. En choisissant de communiquer ses coordonnés au moment de la commande sur le site, l’acheteur accepte que la société Ain Doudou de Mamou transmette ces dernières aux entreprises de transport Relais Colis ou La Poste.
Ain doudou de Mamou ne pourra être tenu pour responsable des délais de livraison une fois la commande expédiée.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Ain doudou de Mamou bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ain doudou de Mamou qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ain doudou de Mamou, 105 Chemin du Clos des barres – 01540 VONNAS, dans un délai de 2 ans après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Ain doudou de Mamou, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même, la société Ain Doudou de Mamou ne saurait être tenue pour responsable de l’annulation d’un contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux par exemple et des moyens de transport et/ou de communications, d’inondation ou d’incendie.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aindoudoudemamou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ain doudou de Mamou. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute personne souhaitant intégrer sur son site Internet, un lien renvoyant directement à www.aindoudoudemamou.fr devra en demander l’autorisation à Stéphanie Arcile. En aucun cas, une autorisation donnée ne sera définitive. Ainsi, sur simple demande de Stéphanie Arcile, ce lien devra être retiré du site.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Ain doudou de Mamou s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Ain doudou de Mamou, 105 Chemin du Clos des barres – 01540 VONNAS en indiquant son nom, prénom, email. Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, conformément à la réglementation en vigueur. Une réponse sera envoyée à l’adresse précisée par l’acheteur, dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur pourra faire appel au médiateur suivant:
www.CM2C.net
14 rue Saint Jean
75017 PARIS
Tél: 01 89 47 00 14.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourg-en-Bresse